Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Avant tout dépôt d'annonce sur le site Vacances-Antibes, nous vous invitons à prendre connaissance de ces CGV. Dans ces conditions générales de vente (ci-dessous CGV), le terme « propriétaire » désigne la personne qui dépose une annonce de location sur le site Vacances-Antibes, le terme « mandataire » désigne la personne qui représente le propriétaire pour déposer son annonce ou pour la gestion du bien, le terme « internaute » désigne la personne qui consulte sur Internet les offres de locations de vacances et qui peut réserver une location et le terme « CGU » désigne les conditions générales d’utilisation.
Vacances Antibes se réserve le droit d'apporter des modifications sur ces CGV.

Article 2 : Notre plateforme de location de vacances, "Vacances-Antibes"

En utilisant ce site, vous acceptez que vos annonces puissent être diffusées sur d’autres sites de la SAS Vialaudis ou des sites de partenaires en France ou dans d’autres pays. Cependant, il se peut que vous soyez sujets à des lois ou des restrictions supplémentaires sur les sites où vos annonces seront publiées. En tant que responsable de votre annonce, vous devez vous assurer que vous remplissez bien ces lois et ces restrictions avant d’annoncer sur nos sites. Nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce si celle-ci enfreint une loi dans un des pays de diffusion ou une règle de nos CGV, CGU ou par rapport à nos engagements de transparence et de qualité.

Article 3 : Vos engagements sur le site "Vacances Antibes"

Lorsque vous décidez de déposer une annonce sur Vacances Antibes, vous vous engagez :

à donner votre identité, votre adresse électronique, votre adresse postale, et votre numéro de téléphone ;
à donner l’adresse exacte de votre location ;

Toute annonce ne respectant pas les points ci-dessus pourra être supprimée par Vacances-Antibes à tout moment sans que vous puissiez revendiquer le droit de remboursement même partiel de votre abonnement payant.
Vacances-Antibes ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de la mise à jour des annonces. La gestion est directement effectuée par le propriétaire ou son mandataire. Seule la responsabilité du propriétaire ou de son mandataire peut être engagée pour son annonce, et il dégage toute responsabilité de Vacances-Antibes vis-à-vis de tiers. Vacances-Antibes fournira uniquement une assistance en cas de problème aux internautes sans aucune garantie de résultat.

Article 4 : Contenu de votre annonce sur le site "Vacances Antibes"

Lorsque vous déposez une annonce de location pour votre bien, vous vous engagez à diffuser des annonces :

qui correspondent à la réalité (localisation, type de bien, superficie, environnement...) ;
avec des prix exacts,
avec un calendrier des disponibilités mis régulièrement à jour,
qui sont claires, précises, sans erreur et sans omissions qui pourrait tromper l’internaute,
qui sont conformes à notre charte,
qui ne portent pas atteinte à l’image, la réputation et la notoriété de Vacances-Antibes,
qui ne contiennent aucun contenu illicite notamment des injures, de la diffamation, du racisme, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, du militantisme politique, de l’incitation au crime ou de tout acte contraire aux lois en vigueur,
qui sont libres de droit d’auteur.

Les annonces qui ne respectent pas les points ci-dessus pourront être supprimées ou modifiées par Vacances-Antibes à tout moment sans que vous puissiez revendiquer le droit de remboursement même partiel de votre abonnement. Des informations erronées ou fausses ne sont pas admissibles par Vacances Antibes.
Les annonces déposées sont vérifiées par Vacances-Antibes. Un délai de 24h à 48h (jours ouvrés) peut être nécessaire pour qu’une annonce apparaisse sur notre site Internet.
Les modifications d’une annonce sont possibles. Vous pouvez à tout moment modifier ou apporter des informations complémentaires sur votre annonce. Elles seront validées par Vacances-Antibes. Un délai de 24h à 48h (jours ouvrés) peut être nécessaire pour afficher ces modifications ou informations supplémentaires.
La mise à jour du planning des disponibilités n’implique pas une validation par Vacances-Antibes.

Article 5 : Paiement et durée d’une annonce sur le site Internet "Vacances Antibes"

Si vous avez choisi, la publication payante de votre annonce,

Les annonces payantes sont payables comptant.(Plusieurs modes de paiement sont proposés lors du dépôt).
Les annonces payantes ou gratuites sont diffusées après validation par Vacances-Antibes. (Cf. Article 4)
La fin du contrat est calculée par rapport à la première mise en ligne après validation par Vacances-Antibes

Les tarifs d’une annonce sont consultables sur la page "tarif" interne à ce site.

Dès réception du règlement et après vérification par Vacances-Antibes des informations transmises par le propriétaire, votre annonce est diffusée. Tout retard, suspension ou annulation de la diffusion de l’annonce du fait notamment de défaillances techniques extérieures et indépendantes du fait de Vacances-Antibes ne saurait justifier un refus de paiement, même partiel de la part du propriétaire.
Les annonces ne sont pas reconduites de manière automatique. Lorsqu'une annonce arrive à expiration un E-mail est automatiquement envoyé au propriétaire pour le prévenir. Le propriétaire devra renouveler son annonce s’il désire prolonger son abonnement.
Les tarifs d’une annonce sont consultables sur la page tarif.

Article 6 : Responsabilité

Sauf dans le cas où nous aurions été informés de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en cours et nous n’aurions pas agi de manière prompte pour la retirer, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des petites annonces publiées sur notre site.
Vacances-Antibes ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de la mise à jour des annonces. La gestion est directement effectuée par le propriétaire ou son mandataire.
Seule la responsabilité du propriétaire ou de son mandataire peut être engagée pour son annonce, et il dégage toute responsabilité de Vacances-Antibes vis-à-vis de tiers. Vacances-Antibes fournira uniquement une assistance en cas de problème aux internautes sans aucune garantie de résultat.

Article 7 : Cession d’un abonnement de notre site Internet "Vacances Antibes"

Un propriétaire ne peut pas céder un abonnement de notre site Internet "Vacances Antibes" à un tiers.

Article 8 : Disponibilité de notre plateforme "Vacances Antibes"

Vacances-Antibes s’engage à tout mettre en oeuvre pour rendre accessible son site 24/24h.
Pour le bon fonctionnement de son site, pour des mises à jour, pour des problèmes de sécurité, Vacances-Antibes se réserve le droit de suspendre son accès momentanément. Vacances-Antibes s’efforcera d’en interrompre l’accès pour des périodes les plus courtes possibles et si possible en dehors des heures et jours de forte affluence. En aucun cas, la responsabilité de Vacances-Antibes pourra être engagée pour une telle interruption de service.

Article 9 : Modalité d’accès aux services proposés par "Vacances Antibes"

Lors de l’inscription d’une propriété sur notre le site de location de vacances,Vacances Antibes, un compte propriétaire est créé. L’accès à ce compte s’effectue à l’aide d’un identifiant (l’adresse mail du propriétaire) et un mot de passe (choisi lors de l’inscription et connu uniquement par le propriétaire). Toute information donnée par le propriétaire lors de la création de son compte n'est pas divulguée à des tiers et reste comme information confidentielle sur le site Vacances Antibes.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le propriétaire s’engage à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle (base de données, textes, illustrations et design du site, logiciel, applications, …) de Vacances-Antibes ainsi qu’aux droits des tiers.

Article 11 : Divers et Litiges

En cas de litiges sur ces CGV, les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les différends pouvant naitre entre Vacances-Antibes, les internautes et les propriétaires.

Article 12 : Protection des données sur le site "Vacances Antibes"

Les données personnelles collectées sur notre site (photos, adresse Email...) lors de l’enregistrement d’une annonce sont uniquement destinées à l’usage du site Vacances-Antibes et ne font l’usage d’échange ou de vente à des tiers ou autres sites partenaires commerciaux. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière loyale, transparente et licite sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’usage pour lequel elles sont collectées. Le propriétaire dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données à caractère personnel.
Lors de l’enregistrement d’une annonce par un propriétaire, les données bancaires relatives au paiement de l’inscription ne sont pas conservées, même temporairement, sur notre site. Le paiement à lieu directement entre propriétaire et la BNP qui est notre partenaire pour les services de paiement.