Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre la société SAS Vialaudis Parc d’activités Nice la Plaine 1 Avenue Emmanuel Pontremoli 06200 Nice (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « internaute » ou « vous ») visitant, effectuant une réservation ou annonçant via le site www.vacances-antibes.com (nommé également « site » ou « Vacances Antibes» ci-dessous).
En accédant à Vacances Antibes, vous acceptez les CGU ci-dessous. Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de consultation ou de réservation. Vous devez régulièrement prendre connaissance des CGV et CGU.

Article 2 : Définitions des termes utilisés sur le site "Vacances Antibes"

Plateforme internet : La plateforme Internet est avant tout un site Internet dédié à une activité plus précise. Dans notre cas, notre plateforme internet est un espace de diffusion d’annonces de locations de vacances.


Internaute : Personne qui consulte notre site Internet. Il peut simplement consulter notre site sans aucune intention de réserver un bien ou dans un souhait de réservation.
 

Affiliation : L’affiliation est une technique de marketing permettant à un site marchand ou commercial (affilieur) de diffuser son catalogue de produits ou services sur d’autres sites internet marchands ou commerciaux partenaires (affiliés).
 

Annonceur : Personne qui dépose son annonce sur le site internet. Associé également au terme « propriétaire ».
 

Locataire : Personne qui consulte notre site internet dans le but de rechercher une location de vacances. Personne qui recherche ou qui a déjà procédé à une réservation avec le propriétaire.


Propriétaire : Personne qui dépose son annonce sur le site internet. Associé également au terme « Annonceur ».
 

Annonce : Contenu déposé par un « propriétaire » ou un « annonceur » qui souhaite bénéficier de notre site internet pour diffuser son bien. Ici, le bien concerne des annonces de locations de vacances.
 

Mandataire : Personne qui est chargée d’un mandat, d’une procuration ou d’une mission pour agir au nom d’une autre. Dans notre cas, le mandataire est la personne qui représente le propriétaire.
 

Données personnelles : Les informations personnelles renseignées sur le site Vacances Antibes,  (identité, adresse postale, informations sur l’annonce déposée…) recueillies  lors du dépôt d’une annonce ou d’une inscription.

Article 3 : Utilisation de "Vacances Antibes"

Lors de la consultation du site Internet, "Vacances Antibes", les comportements suivants sont strictement interdits :

 

  • violer les lois en vigueur ;
  • diffuser ou envoyer du contenu illicite notamment des injures, de la diffamation, du racisme, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, du militantisme politique, de l’incitation au crime ou de tout acte contraire aux lois en vigueur ;
  • utiliser une fausse adresse électronique, un faux numéro de téléphone ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
  • donner des informations fausses et erronées;
  • contacter des annonceurs à des fins commerciales à l’aide des différents moyens de contact mis en place sur notre site ;
  • collecter des numéros de téléphones, des adresses électroniques ou des adresses postales sur notre site pour les utiliser à d'autres fins que pour contacter l'annonceur de notre site ;
  • diffuser des virus ou autres technologies dans le but de nuire à Vacances Antibes ou aux annonceurs ;
  • imposer une charge importante à notre site dans le but de le ralentir ;
  • copier, modifier ou diffuser le contenu disponible sur notre site sur d'autres sites de manière illicite.
  • utiliser des moyens informatiques pour collecter notre contenu sans une autorisation explicite et écrite ;
  • diffuser du contenu dont vous n’êtes pas propriétaires ou dont vous n’avez pas les droits nécessaires ;
  • inclure de manière illicite des liens sur notre site ;
  • porter atteinte à l’image, à la notoriété, aux intérêts de Vacances Antibes

 

Tous les comportements cités dans cette liste ne sont pas exhaustifs et d’autres comportements non mentionnés ci-dessus qui porteraient atteinte à Vacances Antibes ou à toutes personnes morales ou physiques sont interdits.


L’usage de Vacances Antibes est exclusivement réservé pour trouver un logement temporaire:

  • pour les vacances,
  • pour une courte durée,
  • étudiant.

 

Ces listes sont données à titre d’exemple et sont non exhaustives et nous nous réservons le droit de retirer tout contenu sans aucun avertissement ou de supprimer un compte d’utilisateur qui ne respecterait pas nos CGU, nos engagements et qui ne serait pas compatible avec:

  • le droit français ou européen,
  • qui ne respecterait pas les règles de bonne conduite,
  • qui porterait atteinte à toute personne ou activité légale ...


Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner suite à des poursuites à votre encontre. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous pour la diffusion d’un contenu qui ne remplit pas nos CGU ou notre charte.

Article 4 : Modalités d’accès aux services du site "Vacances Antibes"

Lors de l’inscription d’une propriété sur notre site Internet "Vacances Antibes", un compte propriétaire est créé. L’accès à ce compte s’effectue à l’aide d’un identifiant (l’adresse mail du propriétaire) et un mot de passe (choisi lors de l’inscription) dont vous êtes le seul en possession.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le propriétaire s’engage de manière générale à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle (base de données, textes, illustrations et design du site, logiciel, applications, …) de Vacances Antibes ainsi qu’aux droits des tiers.

Article 6 : Protection des données sur le site "Vacances Antibes"

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière loyale, transparente et licite sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’usage pour lequel elles sont collectées. Le propriétaire dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données à caractère personnel.

Article 7 : Le site Internet "Vacances Antibes" n'est pas une agence de location

Vacances-Antibes n’est pas une agence de location de vacances, mais uniquement une plateforme internet offrant la possibilité à des internautes de déposer une annonce de locations d’hébergement et à d’autres de consulter ces annonces. Vacances-Antibes n’est pas responsable de l’état des logements proposés sur son site ni du non-respect des lois ou règlements qui s’appliquent en France ou à l’étranger sur la règlementation des locations de vacances.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité suivant notre politique de confidentialité.
Les informations collectées ne pourront pas être cédées à des tiers, elles seront uniquement utilisées par la SAS Vialaudis et ses filiales.
Vous disposez d’un droit d’opposition afin que vos données ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou de modification en nous adressant directement un courrier postal à Vacances Antibes ou en nous envoyant un courrier électronique par notre formulaire contact situé au bas du site dans la partie "Contacts".
Les informations collectées font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Article 10 : Annonces déposées sur le site Vacances Antibes

Pour les annonces déposées sur le site Vacances Antibes, la SAS Vialaudis ne pourra pas être tenue responsable du contenu d’une annonce. Avant d’effectuer une réservation, l’internaute devra vérifier l’identité du propriétaire et l’existence du logement.  Vacances Antibes n'est nullement responsable de l'état de la location.

 

Article 11 : Vérification de l’identité des utilisateurs et des annonceurs

Notre service étant principalement un service par internet et par téléphone, il nous est impossible de vérifier l’identité prétendue de chaque utilisateur du site et de chaque annonceur. Nous vous recommandons de conserver votre mot de passe et votre identifiant sur vous, à ne le communiquer qu’à des proches. Si, toutefois, vous divulguez votre mot de passe et votre identifiant à quelqu’un ou que vous ne les protégez pas de façon suffisamment sécurisée, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par la personne qui a eu accès à vos informations personnelles, y compris des transactions non souhaitées ou à des transactions frauduleuses. Nous vous conseillons vivement de faire attention à vos identifiants.

 

Article 12 : Langues

Les offres d'hébergements de vacances présentent sur ce site peuvent être traduites dans différentes langues. La version en langue française prime sur toutes les traductions rédigées dans une autre langue.

 

Article 13 : Affiliation sur le site "Vacances Antibes"

Vacances Antibes peut proposer des offres venant de sites partenaires. Ces offres sont facilement identifiables sur le détail d’une annonce dans la partie « Contact ». Malgré notre vigilance, ses annonces peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des approximations. Avant d’effectuer une réservation, l’internaute doit vérifier la véracité des informations sur le site du partenaire de Vacances Antibes  en cliquant sur le lien Réserver.